Politique de confidentialité
Information sur le traitement des données personnelles conformément à l’article 13 du Règlement UE sur la protection des données personnelles n° 679/2016 (ci-après le « Règlement »), tel qu’adopté par la législation nationale, nous vous communiquons les informations et les droits indiqués ci-après. Cette page décrit la gestion du site en relation avec le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s’agit d’une déclaration rendue également conformément à l’article 13 du Règlement UE n° 679/2016 (ci-après « RGPD » ou « Règlement ») à l’intention de ceux qui interagissent avec les services web de la société Space Leather S.R.L. (ci-après la « Société ») accessible en ligne à l’adresse suivante : www.hibourama.it (ci-après le « Site »), correspondant à la page d’accueil du site officiel de la Société. L’information est fournie uniquement pour le site susmentionné et non pour d’autres sites éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens informatiques.
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Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est Space Leather S.R.L., ayant son siège social à Rome (RM), Via Gregorio XI n. 12, Code postal 00166, C.F. 12704191001, adresse e-mail certifiée spacethersrls@legalmail.it, e-mail info@hibourama.it, représentée par son représentant légal en fonction, domicilié pour l’office au siège social de la société. -
Sous-traitant du traitement
Le Responsable du traitement est Space Leather S.R.L., ayant son siège social à Rome (RM), Via Gregorio XI n. 12, Code postal 00166, C.F. 12704191001, adresse e-mail certifiée spacethersrls@legalmail.it, e-mail info@hibourama.it, représentée par son représentant légal en fonction, domicilié pour l’office au siège social de la société. La liste actualisée de tous les responsables internes et externes est conservée au siège social du Responsable et fournie sur demande spécifique des intéressés.
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Objet du traitement
3.1 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Parmi ces données figurent, entre autres, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
3.2 Données fournies volontairement par l’utilisateur
Sont traitées les données personnelles d’identification, administratives, fiscales et de contact (à titre d’exemple : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ainsi que toute autre donnée personnelle communiquée au Responsable et/ou au Sous-traitant :
a) lors de l’inscription au Site Web dans la section appropriée, ainsi que lors de la compilation de formulaires de collecte de données présents sur le Site ;
b) lors de la demande de fourniture/activation d’un service fourni par le Responsable, tel que le service de Newsletter ;
c) lors de l’envoi de communications à la Société, y compris via la section prévue sur le Site Web ;
d) lors de l’achat (par exemple via des commandes) des produits Hibourama et/ou de produits liés directement ou indirectement au Responsable, ou lors de la signature du Contrat d’achat desdits produits ;
e) telles que les informations acquises sur vos habitudes et préférences de consommation durant la navigation sur le Site, également par le biais de cookies, et durant les procédures d’achat des produits de la Société.
Vos données personnelles seront traitées par le Responsable et ses employés et/ou collaborateurs autorisés ainsi que par les Sous-traitants, également par voie électronique à l’aide d’outils informatiques, conformément au Règlement et à la législation nationale, y compris les mesures émises par l’Autorité de Contrôle (Garante per la protezione dei dati personali), le cas échéant.
Cookies : pour les informations relatives aux cookies présents sur le Site Web de Hibourama, veuillez consulter la cookie policy.
Âge minimum : en s’inscrivant sur le Site Web de Hibourama, en remplissant les formulaires de collecte de données présents sur ces Sites, en demandant la fourniture/inscription au service de Newsletter, ou encore lors de l’achat des produits, le client confirme avoir au moins 16 ans ou ne pas être en dessous de l’âge minimum fixé par la législation du pays de résidence qui prévoit d’autres limites d’âge.
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Finalités du traitement
Les données personnelles demandées via le Site Web seront traitées de manière licite et loyale pour les finalités ci-dessous.
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Concernant les données de navigation :
i) permettre au Responsable d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et d’en contrôler le bon fonctionnement ;
ii) pour des raisons de sécurité (filtres antispam, pare-feu et détection de virus), afin de bloquer toute tentative de dommage au site ou de nuire aux utilisateurs, et en tout état de cause pour éviter des activités nuisibles ou constituant une infraction ;
iii) accomplir toute autre fonction nécessaire ou instrumentale au fonctionnement du site ;
iv) permettre au Responsable de remplir ses obligations légales, comptables, fiscales, administratives et contractuelles liées à la gestion du site et à la fourniture des services demandés, ainsi qu’assurer la bonne gestion des relations avec les autorités, organes de contrôle et organismes publics tiers pour des finalités liées à des demandes spécifiques, à l’exécution d’obligations légales ou à d’autres procédures. -
Concernant les données fournies volontairement par l’utilisateur :
a) exécuter et satisfaire les services demandés, y compris l’inscription au Site et/ou la finalisation des commandes d’achat des produits, ainsi que gérer la relation que vous souhaitez établir avec la Société ou celle déjà existante ;
b) pour des finalités administratives liées à l’exécution des obligations contractuelles, à l’accomplissement d’obligations légales de nature comptable, fiscale, ou pour répondre à des demandes de l’autorité judiciaire ;
c) en cas de consentement, pour l’envoi de messages promotionnels à la suite de l’activation du service de newsletter, ainsi que de propositions commerciales (par courrier, e-mail, téléphone via opérateur, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux, chats) concernant les produits et services de la marque Hibourama, pour l’envoi de matériel publicitaire, catalogues, brochures ou invitations à des événements, et en général de communications commerciales relatives à Hibourama et à ses initiatives, ainsi que pour effectuer des études de marché et mesurer la satisfaction de la clientèle ;
d) en cas de consentement, la Société, sur la base de vos données et préférences d’achat, procédera à des analyses et à de la segmentation (profilage), en insérant vos données dans le système CRM de la Société afin d’analyser vos habitudes d’achat et vos choix de consommation pour l’envoi de communications promotionnelles personnalisées (par courrier, e-mail, téléphone via opérateur, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux, chats) basées sur vos préférences exprimées lors de l’achat des produits de la Société.
L’activité de profilage consiste en l’analyse de vos habitudes et choix de consommation, et dans la création d’un profil en utilisant les données personnelles fournies à la Société combinées aux informations et préférences exprimées lors de vos achats de produits Hibourama, afin de vous envoyer des communications commerciales personnalisées. Cette activité ne produira pas d’effets juridiques à votre encontre ni n’affectera votre personne, si ce n’est pour la formulation d’offres promotionnelles personnalisées. La Société vous informe que vous pouvez à tout moment vous opposer aux finalités de newsletter, marketing ou profilage, en envoyant un e-mail à info@hibourama.it.
Nature de la fourniture des données
La fourniture des données concernant les finalités liées à l’utilisation des données de navigation, ainsi que celles visées aux points a) et b) de l’article précédent, est obligatoire et tout refus entraînera l’impossibilité pour la Société de respecter les engagements contractuels pris et d’exécuter les obligations légales. En ce qui concerne les finalités visées aux points c) et d) de l’article précédent, la fourniture des données personnelles est facultative et leur utilisation est conditionnée par votre consentement explicite. Tout refus de consentement n’aura d’autre conséquence que celle de ne pas pouvoir vous informer dûment des initiatives de la Société susceptibles de vous intéresser et de ne pas pouvoir analyser vos habitudes et préférences d’achat.
Modalités du traitement
Les données personnelles seront traitées par le Responsable et par ses employés et/ou collaborateurs autorisés ainsi que par les Sous-traitants, au moyen de systèmes informatiques et manuels, selon les principes de loyauté, de transparence et de bonne foi prévus par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, en protégeant la confidentialité de la personne concernée et ses droits grâce à l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées afin de prévenir la perte de données, les usages illicites ou incorrects et les accès non autorisés.Conservation des données
En ce qui concerne les finalités visées aux points i), ii), iii) et iv) de l’art. 4 (Finalités du traitement), les données pourraient être utilisées pour constater la responsabilité en cas de délits informatiques éventuels au détriment du site ; hormis cette éventualité, les données relatives aux contacts web ne persistent pas plus de 7 (sept) jours.
En ce qui concerne les finalités visées aux points a) et b) de l’art. 4 (Finalités du traitement), les données personnelles seront traitées pendant toute la durée de la relation et tant que cela sera nécessaire pour atteindre les finalités indiquées. Les données personnelles nécessaires au respect d’éventuelles obligations légales seront conservées également après, en conformité avec ces obligations et dans le respect des délais de conservation prévus par la réglementation applicable.
Pour les données fournies aux fins visées aux points c) (marketing) et d) (profilage) de l’art. 4 (Finalités du traitement), étant donné que les données personnelles que la Société entend conserver se rapportent à des achats de produits « haut de gamme » et que la fréquence moyenne annuelle d’achat pour chaque client est espacée dans le temps, les données personnelles que vous avez fournies seront conservées pour une durée maximale de 7 ans, cette durée étant jugée appropriée et proportionnée aux finalités poursuivies et à la nature des données personnelles traitées. À l’expiration de ce délai, les données seront supprimées ou rendues anonymes. Vous pourrez toutefois toujours donner un nouveau consentement au traitement de vos données par la Société pour les mêmes finalités.
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Base juridique du traitement
La base juridique du traitement est constituée par votre consentement, par l’exécution d’une obligation contractuelle et par les dispositions légales. -
Champ du traitement, communication, diffusion et transfert des données
Le traitement de vos données personnelles est également effectué par le personnel interne de la Société, nommé à cet effet Autorisé au traitement. Les données collectées pour l’exécution des finalités indiquées seront également traitées par des tiers désignés à cet effet comme Sous-traitants externes, ou, selon les cas, communiquées à ces mêmes tiers en tant que Responsables autonomes, et précisément :
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les sociétés faisant partie du groupe Hibourama pour les finalités susmentionnées ;
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des personnes, sociétés, associations ou cabinets professionnels qui fournissent des services d’assistance et de conseil à notre Société, pour les finalités visées aux lettres c) et d), ainsi qu’en matière comptable, administrative, juridique, fiscale et financière ;
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des sociétés, organismes, associations qui fournissent des services liés et instrumentaux à l’exécution des finalités visées aux lettres a) et b) (par exemple : transporteurs pour la livraison de catalogues et/ou de produits achetés, nos points de vente, service de customer care, service d’analyses et d’études de marché, gestion des paiements par carte de crédit, maintenance des systèmes informatiques) ;
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les Administrations publiques pour l’exercice de leurs fonctions institutionnelles dans les limites fixées par la loi et les règlements.
La liste complète et actualisée des entités qui traitent les données personnelles en tant que Sous-traitants ou Responsables autonomes est disponible sur demande auprès du Responsable. De plus, les données personnelles pourront être rendues accessibles, communiquées et transférées à des organismes publics, à l’autorité judiciaire et aux forces de l’ordre afin de donner suite à des demandes de vérification ou lorsque cela est expressément prévu par la loi.
Certains des sujets susmentionnés peuvent également être situés en dehors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE), dans des pays qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles selon les standards établis par le RGPD. Par conséquent, la Société adopte les précautions nécessaires pour assurer un transfert légitime des données (en particulier, par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne). Vous pouvez demander des informations sur le transfert international de vos données personnelles à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées.
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Redirect vers des sites externes
Le Site Web de Hibourama peut utiliser des « social plug-ins ». Ces plug-ins sociaux sont des outils spéciaux qui permettent d’incorporer les fonctionnalités d’un réseau social directement dans le site web (par ex. la fonction « J’aime » de Facebook). Tous les plug-ins sociaux présents sur le site sont identifiés par le logo correspondant, propriété de la plateforme de réseau social. Lorsque vous visitez une page de notre site et interagissez avec le plug-in (par ex. en cliquant sur le bouton « J’aime ») ou que vous décidez de laisser un commentaire, les informations correspondantes sont transmises par le navigateur directement à la plateforme de réseau social (dans ce cas Facebook) et y sont enregistrées. Pour plus d’informations sur les finalités, le type et les modalités de collecte, traitement, utilisation et conservation des données personnelles par la plateforme de réseau social, ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits, veuillez consulter la politique de confidentialité du réseau social. -
Droits des personnes concernées
Les personnes concernées par les données personnelles peuvent exercer, en relation avec le traitement décrit, les droits prévus par le Règlement européen (articles 15-21), notamment :
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recevoir confirmation de l’existence de leurs données personnelles et y accéder (droit d’accès) ;
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mettre à jour, modifier et/ou corriger leurs données personnelles (droit de rectification) ;
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demander leur suppression ou la limitation du traitement des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées (droit à l’oubli et droit à la limitation) ;
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s’opposer au traitement (droit d’opposition) ;
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révoquer le consentement, lorsqu’il a été donné, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement avant la révocation ;
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déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle en cas de violation de la réglementation sur la protection des données personnelles ;
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recevoir une copie des données personnelles fournies à la Société sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).
Les demandes doivent être adressées à la Société en envoyant un e-mail à l’adresse info@hibourama.it ou par courrier postal au siège du Responsable ou des Sous-traitants.
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Modifications de la politique
La Société se réserve le droit de réviser, modifier ou mettre à jour, en tout ou partie, de quelque manière et à tout moment, même sans préavis, la présente Politique de confidentialité, également en raison de modifications des lois ou règlements en matière de protection des données personnelles. Les modifications et mises à jour de la Politique de confidentialité pourront être, selon le cas, notifiées aux utilisateurs par (i) l’envoi d’un e-mail aux utilisateurs inscrits sur le Site et/ou (ii) la publication sur la page d’accueil du Site, et seront contraignantes dès leur publication et/ou communication. Nous vous prions donc d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la version la plus récente et mise à jour de la Politique de confidentialité ou de contrôler votre boîte e-mail. Le texte intégral du Règlement UE 679/2016 est consultable sur le site de l’Autorité garante de la protection des données personnelles : www.garanteprivacy.it.
